Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préconisations du rapport « L'adaptation de la France au changement climatique mondial » du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE précise qu'en matière de santé l'adaptation devra être prise en compte dans le plan national santé-environnement ainsi que dans les stratégies nationales et régionales de santé et de recherche. Le secteur hospitalier et les réseaux médicaux devront être associés à l'élaboration des plans climat-énergie territoriaux. Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Texte de la réponse
L'adaptation au changement climatique fait l'objet d'une attention importante des services de l'État qui se manifeste par la conduite du bilan final du Plan national d'adaptation au changement climatique 2011-2015 (PNACC). Ce bilan final, confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), vise à préparer le renforcement de la stratégie d'adaptation nationale conformément à la feuille de route ministérielle issue de la conférence environnementale 2014. Les contributions complémentaires, comme le rapport de Conseil économique social et environnemental (CESE) et du Comité de la prévention et de la précaution, seront également prises en compte dans le processus d'évaluation engagé. Le secteur de la santé, comme de nombreux autres, fait l'objet d'une fiche thématique dédiée du PNACC. La mise en oeuvre de cette fiche thématique est assurée par la direction générale de la santé. Les préconisations du CESE spécifiques au secteur de la santé pourront être suivies lors de l'élaboration du prochain plan d'adaptation en fonction du périmètre territorial qui sera retenu pour le nouveau plan. Il conviendra en effet, de veiller à une articulation territoriale des différentes politiques publiques permettant une prise en compte des enjeux croisés de santé et d'adaptation de la manière la plus appropriée compte tenu de l'échelle considérée.