14ème législature

Question N° 59239
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > État

Tête d'analyse > Conseil économique, social et environnemental

Analyse > personnel. rémunérations. avantages.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5683
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nombreux avantages dont bénéficient les fonctionnaires et hauts fonctionnaires qui travaillent au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : salaires mirobolants, nombreuses primes (6 millions d'euros de budget), absences « autorisées » non justifiées et comptées sur le temps de travail, 62 jours de congés par an, promotions coûteuses (130 000 euros de surcoût pour 2013), avantages bancaires, indemnités de départ à la retraite, etc. Le salaire moyen annuel net des quelque 150 agents du CESE s'élève à 48 000 euros (37 500 euros nets par an pour les agents de catégorie C, 43 250 euros nets pour ceux de la catégorie B, 55 950 euros nets pour ceux de la catégorie A). Quant aux administrateurs, ils émargent en moyenne à 102 000 euros nets. Celui de la secrétaire générale atteint quant à lui à 150 000 euros. La liste des privilèges est encore longue. Il est vivement préoccupé par le coût de cette assemblée dont les Français ignorent l'utilité réelle et qui s'était distinguée en février 2013 par le rejet de 700 000 pétitions jugées irrecevables, entraînant la démission de l'un de ses membres. Il s'étonne des très nombreux avantages accordés au CESE alors que le Gouvernement ne cesse, en cette période de crise, de demander toujours davantage d'efforts aux Français alors que ces derniers peinent de plus en plus à joindre les deux bouts en raison de l'augmentation des impôts et des taxes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin aux privilèges indécents qui sont octroyés aux fonctionnaires et hauts fonctionnaires du CESE.

Texte de la réponse