Réponse publiée le 3 mars 2015

Conscient des dysfonctionnements du système français de l'asile, qui est confronté, depuis plusieurs années, à une augmentation très importante du nombre des demandes de protection, le Gouvernement a engagé une réforme d'ampleur. Une mission de concertation réunissant l'ensemble des acteurs a ainsi été confiée à la sénatrice Valérie Létard et au député Jean-Louis Touraine. Selon le rapport des deux parlementaires, les dysfonctionnements que connaît le système de l'asile sont liés à un sous-dimensionnement juridique et matériel qui l'empêche d'absorber les pics de demandes. Il relève, en outre, que le recours abusif à la procédure d'asile a pour effet de rallonger les délais de traitement, ce qui contribue à engorger le dispositif. Le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile établit le même constat. S'inspirant de ces travaux parlementaires et répondant à la nécessité de transposer les nouvelles directives européennes sur l'asile adoptées en juin 2013, le Gouvernement a présenté en conseil des ministres, le 23 juillet 2014, un projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Ce texte, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014, rénove en profondeur le système de l'asile en France, en octroyant, conformément à nos obligations européennes, de nouvelles garanties aux demandeurs tout en renforçant l'efficacité du dispositif par la réduction des délais de traitement des demandes, afin de dissuader le recours abusif à la procédure d'asile.