Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le blocage des adoptions d'enfants étrangers par des parents français à la suite de l'évolution de la politique familiale en France. Des dossiers sont bloqués dans de nombreux pays à cause de l'inquiétude sur le sort des enfants adoptés suscitée par la parution d'une enquête de l'agence de presse Reuters qui met en évidence l'existence d'échanges d'enfants adoptés, par le biais d'Internet, aux États-unis. Certains pays d'origine des enfants adoptés craignent en effet, en raison du mépris des lois naturelles à l'oeuvre en France, que se développe une marchandisation des enfants. Les récentes évolutions sociales, comme par exemple l'adoption par des couples de même sexe, et la volonté gouvernementale de détruire la famille traditionnelle risque de multiplier les problèmes et ne viennent pas rassurer ces mêmes pays. Tout cela porte préjudice aux citoyens français désireux de fonder une famille, et d'assurer à ces enfants, pour la plupart issus de pays en voie de développement, un cadre de vie stable et épanouissant. Il lui demande ainsi quelles sont les mesures qu'elle compte mettre en place pour que les familles françaises puissent à nouveau adopter à l'international.
Texte de la réponse
Depuis quelques années, l'adoption d'un enfant étranger est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l'adoption pour des raisons politiques ou liées à la progression de leur niveau de vie, ou bien ont adhéré à la convention internationale de La Haye de 1993 relative à la coopération en matière d'adoption. Il s'en est suivi une baisse sensible du nombre d'enfants proposés à l'adoption internationale et du nombre d'adoptions réalisées en France : 1 343 adoptions ont été réalisées en 2013 (- 55 % en 5 ans). Par ailleurs, cette diminution du nombre d'enfants adoptables dans le monde s'est accompagnée d'une évolution de leur profil vers des besoins spécifiques du fait de leur âge plus élevé, de leur état de santé, de leur handicap ou de l'existence d'une fratrie qu'il convient de ne pas séparer. Le nombre d'adoptions individuelles devrait baisser dans les années à venir. En effet, ce type d'adoption est critiqué au plan international. Il est aujourd'hui interdit dans les deux principaux pays d'adoption que sont Haïti et la Russie, qui représentaient près de 60 % des adoptions individuelles. Au regard de ces évolutions, les principaux enjeux sont : - l'adaptation de la stratégie française d'implantation à l'étranger ; - l'amélioration de l'information, de la préparation (à la parentalité adoptive) et de l'accompagnement des candidats à l'adoption en amont et en aval du processus (suivi post-adoption) ; - l'engagement d'une réflexion sur la prévention des échecs de l'adoption internationale, compte tenu de l'évolution du profil des enfants, qui se traduit par des adoptions plus complexes et donc plus risquées ; - le développement des articulations entre protection de l'enfance et adoption pour clarifier dans l'intérêt de l'enfant les conditions de l'adoption nationale. Tous ces enjeux sont identifiés et une inspection conjointe des affaires sociales et des affaires étrangères a été menée pour envisager à l'occasion du rapprochement de l'Agence Française de l'Adoption et du Groupement Enfance en Danger les modalités d'organisation les plus efficaces pour soutenir les évolutions nécessaires, tant du point de vue de l'adaptation au nouveau contexte de l'adoption internationale que de la réflexion sur le recours à l'adoption nationale. Le regroupement entre l'AFA et le GIPED a été validé dans le projet de loi de finances 2015 et il est actuellement en cours.