Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les inquiétudes de la Cour des comptes en matière de déficit budgétaire. En 2013, quatre rentrées fiscales de l'État ont été inférieures de 14,6 milliards d'euros aux prévisions du Gouvernement. Une prévision ayant beau intégrer par nature une part d'aléatoire, le décalage trop important entre les prévisions du Gouvernement et la réalité laisse planer un doute sur leur sincérité. Dans le même temps, la dépense publique n'a pas connu la réduction nécessaire pour compenser le manque à gagner. Selon la Cour des comptes, les hypothèses du Gouvernement lors de la loi de finances pour 2013 « ont manqué de prudence », ce qui projette donc un doute sérieux sur la bonne tenue du budget de l'État en 2014. Toujours selon la Cour des comptes, « l'analyse de l'exécution budgétaire en 2013 permet d'identifier plusieurs risques financiers pour les exercices 2014 et suivants ». Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin que les finances de la France soient conformes aux prévisions et donc à la loi budgétaire.