Texte de la question

M. Alain Chrétien alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la contribution de la modernisation de l'action publique (MAP) aux objectifs du programme de stabilité. Le montant des économies devant résulter de la MAP se situe bien en-deçà des objectifs du programme de stabilité. En effet, le CIMAP du 18 décembre 2013 prévoyait de 5 milliards à 7 milliards d'euros d'économies liés à la MAP sur la période 2015-2017, contre 50 milliards d'euros d'économies nécessaires sur cette même période pour atteindre les objectifs de croissance des dépenses du programme de stabilité. Quant aux économies issues des 49 premières évaluations, lancées avant le CIMAP du 18 décembre 2013, elles devraient, selon le Gouvernement, contribuer à hauteur de 3 milliards d'euros à la réduction du déficit de 2014. Toutefois, cet objectif reste insuffisamment documenté puisqu'un tiers des objectifs n'est pas affecté à des évaluations de politiques publiques clairement identifiées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant à l'impact des décisions MAP sur la réduction du déficit de l'année 2014.