Texte de la question

M. Alain Chrétien interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la masse salariale des administrations publiques. Celle-ci représente aujourd'hui près d'un quart des dépenses publiques. Les leviers mis en place par le Gouvernement pour réduire son coût (maintien du gel du point d'indice, réduction de l'enveloppe des mesures catégorielles, stabilité des effectifs) ne suffisent pas. La Cour des comptes prévoit une augmentation de la masse salariale d'environ 750 millions d'euros par an, soit trois fois plus que l'objectif du budget triennal 2013-2015. Les mesures mentionnées ci-dessus risquent donc d'être insuffisantes et le recours à des leviers complémentaires doit être envisagé. Dans son rapport du 17 juin 2014, la Cour des comptes préconise notamment une réduction des effectifs (non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois) doublée d'une hausse de la durée effective du travail. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement prévoit de maîtriser la masse salariale des administrations afin de se rapprocher des objectifs fixés par le budget triennal 2013-2015.