Réponse publiée le 29 décembre 2015

Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l’augmentation du nombre des demandes et, dans le même temps, à la mise en place de nouvelles prestations. Toutefois, le Gouvernement est conscient de la charge de travail des MDPH. Aussi, des réflexions sur l’amélioration du mode de fonctionnement des MDPH ont été initiées, en lien avec le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ainsi, lors du CIMAP du 18 décembre 2013, le Gouvernement a décidé, en association avec l’assemblée des départements de France, de lancer le projet « IMPACT » (Innover et Moderniser les Processus MDPH pour l’Accès à la Compensation sur les Territoires). Une expérimentation a été lancée dans les MDPH du Calvados et du Nord pour améliorer le traitement des demandes de prise en charge du handicap. L’ensemble des innovations proposées permettra, conformément à l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005, de renforcer le traitement personnalisé des demandes tout en diminuant les délais de réponse et en facilitant le travail des agents. En particulier, il s’agit de tester de nouvelles modalités de relation avec l’usager ainsi que de nouveaux processus de traitement internes. Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, le Gouvernement s’est engagé à conduire un chantier visant à « Faciliter les démarches des personnes handicapées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) grâce, notamment, à la poursuite de la dématérialisation des procédures et à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement. » S’agissant des cartes de stationnement pour personnes handicapées, les travaux se sont orientés prioritairement sur la fabrication de ces cartes pour permettre une simplification du processus tout en améliorant le service rendu à l’usager. Le ministère chargé des affaires sociales a ainsi conduit l’ensemble des travaux nécessaires (étude de faisabilité puis marché de développement) à la mise en production d’un système d’information dédié « GO.CARTES », qui est actuellement en phase de test avec des départements pilotes. Son déploiement sera organisé en direction prioritairement des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale puis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui seraient intéressées. Par ailleurs, lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé des mesures de simplification destinées notamment à alléger les tâches des MDPH pour qu’elles puissent se recentrer sur leurs missions prioritaires en assurant une meilleure qualité de service aux usagers. Ainsi,  plusieurs chantiers visant à simplifier leur fonctionnement et à faciliter les démarches des usagers handicapés sont en cours. La possibilité d’allonger la durée de l’AAH 2 (de 50 à 79% de taux d’invalidité) de 2 à 5 ans a déjà été adoptée. A très court terme, sont prévus l’allongement de la durée de validité du certificat médical de 3 à 6 mois, la mise à disposition d’un logiciel pour simplifier la fabrication des cartes de stationnement, la dématérialisation des échanges de données avec les Caisses d’allocation familiale.