Texte de la question

Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en place de la taxe européenne sur les transactions financières (TTF) et sa future affectation. Impulsée par la Commission européenne en septembre 2011, la TTF a vu ses contours précisés lors du conseil Ecofin du 6 mai 2014. Il a été annoncé que la taxe concernerait les actions et engendrerait de 5 milliards à 6,4 milliards d'euros. L'affectation de cette taxe est un enjeu fondamental pour l'Europe. La TTF est un outil qui donne l'occasion d'agir pour prendre en compte le développement social, économique et environnemental, véritable outil pour une croissance partagée et durable. Ainsi, les revenus générés pourraient servir à renforcer les engagements français et européens concernant la solidarité internationale, la lutte contre le sida et les grandes pandémies, le changement climatique, et la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le monde. Dans la perspective du prochain conseil Ecofin, qui se déroulera le 8 juillet 2014, il demande s'il peut lui préciser quels seront les attributions de la TTF, et s'il est prévu qu'une partie soit fléchée vers la solidarité internationale.