14ème législature

Question N° 59617
de M. Patrick Hetzel (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. démission. conséquences.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5750
Réponse publiée au JO le : 02/12/2014 page : 10073
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la démission du président du Conseil supérieur des programmes (CSP). En effet, sans président, son avenir s'avère très compliqué. Il souhaite donc connaître ses intentions afin de permettre l'élaboration des programmes scolaires, mission principale confiée au CSP.

Texte de la réponse

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été institué par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013. Indépendant, il émet des avis et formule des propositions sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles. Il est garant de la transparence et du sérieux du processus d'élaboration des programmes. Afin qu'il puisse bénéficier des conditions optimales pour produire des travaux de haute qualité, le calendrier de remise de ses travaux a été assoupli, à la demande de son président et de plusieurs organisations syndicales, en février 2014. Un calendrier de travail permettant dialogue et consultation a ainsi été défini jusqu'en 2015. Par ailleurs, conformément au décret du 24 juillet 2013, le CSP peut, pour mener à bien ses missions, constituer des groupes d'experts dont il choisit les membres à raison de leur compétence. Des groupes d'experts ont été désignés pour l'élaboration du projet de programme pour la maternelle, pour l'élaboration du projet de programme pour le cycle 2, pour l'élaboration du projet de programme pour le cycle 3, pour l'élaboration du projet de programme d'enseignement moral et civique et pour l'élaboration du référentiel du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Depuis son installation le 10 octobre 2013, le CSP a formulé un avis sur la note de vie scolaire, établi une charte des programmes, remis au ministre une proposition de socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des indications pour la mise en oeuvre des programmes de l'école élémentaire. Plus récemment, le CSP a en outre remis des projets de programmes pour l'école maternelle et l'enseignement moral et civique. Le CSP est jeune, sa mission ambitieuse. Si un temps a été nécessaire pour définir au mieux son mode de fonctionnement, sa composition est désormais complètement arrêtée. La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a nomme Michel Lussault à la tête du Conseil supérieur des programmes. Ancien vice-président de la conférence des présidents d'université (2006-2008), ancien président de l'université de Lyon (2008-2013), actuel directeur de l'Institut français de l'éducation, Michel Lussault est professeur des universités à l'École Normale Supérieure de Lyon.