Question écrite n° 59625 :
DOM-ROM : Martinique

14e Législature

Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (1re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation des marins-pêcheurs face à de nouvelles mesures de restrictions budgétaires en perspective. En effet, la Caisse de garantie contre le chômage intempéries des marins-pêcheurs de la Martinique a vocation à servir des indemnités journalières aux marins adhérents en cas d'intempéries ou d'avaries du fait de l'immobilisation des navires professionnels au port. Elle apporte un complément de revenu appréciable aux marins-pêcheurs martiniquais dont la profession a été fortement impactée par diverses contraintes d'exploitation comme l'évolution du prix des produits pétroliers, les réductions des zones de pêche, le surcoût de certains équipements et matériels, la diminution des rendements des DCP, les politiques de restrictions quant à la ressource. En Martinique, cette caisse contribue à hauteur de 400 000 à 500 000 euros en termes de cotisations volontaires des adhérents et d'aide complémentaire de l'État. Dans le circuit économique maritime, les marins pêcheurs peuvent prétendre individuellement et en moyenne à 2 200 euros par an. L'objectif est de sanctuariser le dispositif existant tant aux niveaux juridique que financier car il maintient la masse monétaire pouvant circuler dans la filière halieutique martiniquaise. Dans ce contexte, une économie supplémentaire touchant le secteur de la pêche aurait des conséquences considérables sur son avenir. Il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette sollicitation.

Réponse publiée le 26 août 2014

L'attention du secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a été appelée sur la nécessité de maintenir les capacités d'intervention des caisses de garantie contre les intempéries et les avaries afin de compenser les conséquences d'immobilisations des navires du fait de tels évènements. Malgré les contraintes financières fortes qui pèsent sur le budget de l'État en général, et sur celui consacré à la pêche, le budget de l'année 2014 et les projets en cours pour le prochain triennal, ne prévoient pas de réduction substantielle des crédits alloués au soutien à ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Alfred Marie-Jeanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 26 août 2014

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