14ème législature

Question N° 59642
de M. Gilles Lurton (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > santé

Analyse > situation sanitaire. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5703
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d'outre-mer ont un statut qui, aux termes de l'article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé. Or l'état des lieux en outre-mer est aujourd'hui préoccupant : une situation sanitaire marquée par des difficultés persistantes, des systèmes de santé à la peine, une absence de stratégie publique. En conséquence, la Cour des comptes recommande d'apurer sans délai le règlement des dettes accumulées par l'agence de santé de Wallis- et-Futuna. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse