Texte de la question
M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d'outre-mer ont un statut qui, aux termes de l'article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé. Or l'état des lieux en outre-mer est aujourd'hui préoccupant : une situation sanitaire marquée par des difficultés persistantes, des systèmes de santé à la peine, une absence de stratégie publique. En conséquence, la Cour des comptes recommande d'évaluer l'impact financier de la mise en œuvre de l'ordonnance du 31 mai 2012 et les conditions dans lesquelles l'harmonisation progressive du système mahorais d'assurance- maladie avec les autres départements français pourrait être réalisée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est extrêmement attentif à la situation sanitaire dans les territoires ultramarins et particulièrement à Mayotte. L'harmonisation du système d'assurance maladie de Mayotte avec la métropole et les autres DOM est un chantier de longue haleine. En effet, le système d'assurance maladie de Mayotte est aujourd'hui fondé sur le critère de résidence et la très grande majorité des soins est dispensée gratuitement par le système hospitalier public au sein de l'établissement de santé de Mamoudzou et des hôpitaux locaux et dispensaires qui lui sont rattachés. Ceci assure la gratuité totale des consultations et de la délivrance des médicaments à la plus grande partie de la population. La généralisation d'un système tel qu'il s'est construit en métropole, autour de critères d'affiliation professionnelle et de remboursement des prestations en nature avec un ticket modérateur, est donc complexe et lourde de conséquences pour la population. Elle ne peut être envisagée qu'avec prudence et nécessitera plusieurs étapes intermédiaires, qui devront également intégrer le passage à un financement et une tarification de droit commun. Des chantiers sont d'ores et déjà engagés en ce sens, notamment le déploiement progressif de la carte Vitale et la révision des règles de coordination avec les autres régimes, afin d'assurer une meilleure continuité de la prise en charge. La caisse de sécurité sociale de Mayotte a ainsi lancé la carte Vitale au mois de décembre 2013 avec un déploiement progressif sur 2014 et 2015. Les cartes sont remises sur rendez-vous, après convocation par courrier. La fiabilité du processus est d'ores et déjà avérée, le taux de plis non distribués étant extrême faible. La réussité de ces chantiers structurants permettra d'avancer dans la modernisation du système de soins et la prise en charge des assurés.