14ème législature

Question N° 59644
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > papiers d'identité

Tête d'analyse > carte nationale d'identité et passeport

Analyse > procédure. double comparution. suppression.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5764
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 03/02/2015
Date de renouvellement: 09/06/2015
Date de renouvellement: 15/09/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016
Date de renouvellement: 12/07/2016
Date de renouvellement: 18/10/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la double comparution des Français de l'étranger, pour l'obtention et le renouvellement d'un passeport. La mise en place du passeport biométrique a entraîné une obligation de double comparution pour les Français établis hors de France. En effet, une première en personne au moment du dépôt de la demande de passeport et la seconde pour son retrait. Cette procédure est particulièrement contraignante, notamment pour nos compatriotes éloignés d'un consulat équipé pour le recueil de données biométriques. Aussi il a été envisagé de la supprimer. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'intention du Gouvernement et lui demande d'indiquer à quelle date cette suppression serait envisagée et pour quels pays.

Texte de la réponse