Texte de la question
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le suivi des fonds alloués par l'Agence française de développement (AFD) dans sa mise en oeuvre de projets de développement, notamment en Afrique. L'Afrique demeure la zone d'intervention prioritaire de l'AFD où elle réalise 46 % de ses engagements pour les États étrangers, soit 2,8 milliards d'euros en 2013. L'AFD concentre ses financements et ses activités pour contribuer à renforcer le capital humain du continent, à construire des villes durables, à gérer et préserver les ressources naturelles, à désenclaver les territoires, les économies et les hommes, à accompagner le développement rural et la sécurité alimentaire mais aussi à investir dans le dynamisme du secteur privé, principal créateur d'emplois et moteur d'une croissance durable et distributive. Si cette aide apportée par l'AFD est plus que nécessaire, il n'en demeure pas moins que le contrôle de la bonne utilisation de ces financements se pose. En effet, de nombreux États africains connaissent, notamment depuis 2012, des évolutions politiques heurtées comme en Égypte, en Tunisie ou encore au Mali ou en Centrafrique. Il lui demande donc de lui indiquer comment l'AFD contrôle la bonne utilisation des financements qu'elle accorde, qu'il s'agisse de dons ou de prêts.
Texte de la réponse
L'Agence française de développement a mis en place une politique responsabilité sociétale des organismes (RSO), qui lui permet d'assurer une bonne conduite de ses projets en amont, via des clauses signées par les parties prenantes, et en aval de leur mise en oeuvre. Cette politique s'applique quel que soit le pays d'intervention et fait l'objet d'une attention particulière dans les pays en crise ou post-crise, tels que l'Egypte, la Tunisie, le Mali ou la Centrafrique. En amont, lorsque les projets présentent d'importants risques environnementaux et sociaux, des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) sont élaborés et font l'objet d'un suivi. Le PGES est alors annexé à la convention de financement et fait partie des engagements de mise en oeuvre de la maîtrise d'ouvrage. Le maitre d'ouvrage s'engage contractuellement sur la mise en oeuvre des mesures préconisées par l'évaluation et réalise un suivi de cette mise en oeuvre dont les résultats sont communiqués au groupe AFD. L'Agence s'assure également en aval que les projets seront conformes aux normes de responsabilités sociales et environnementales par la mise en place de dispositifs de gestion des plaintes et des griefs destinées à faire remonter à l'agence locale, voire directement au bureau central, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des projets. L'AFD a conscience qu'elle doit faciliter la transparence des financements qu'elle octroie. A cette fin une adresse internet (transparence@afd. fr) permet aux parties prenantes de signaler les points qu'elles estiment importants pour la bonne mise en oeuvre du projet. Elles peuvent demander des informations complémentaires et transmettre leurs observations. L'AFD se doit d'y répondre tout en respectant le secret professionnel qui l'engage dans certains cas. Ainsi, le maître d'ouvrage et l'AFD ne sont pas à l'abri de faire l'objet d'une plainte s'ils ne respectent pas les conditions de réalisation des projets. En réponse, l'AFD peut diligenter des audits et des études approfondies. En revanche, lorsque qu'un reproche est adressé à l'action du maître d'ouvrage, seul ce dernier est habilité à apporter une réponse. S'agissant spécifiquement des pays en crise ou post-crise ou dans lesquels les autorités publiques sont trop défaillantes ou ont totalement disparu, l'AFD finance des opérations d'urgence mises en oeuvre directement par des ONG, des agences des Nations unies, ou des dispositifs ad-hoc mis en place par la communauté des bailleurs de fonds, comme les fonds multi-bailleurs que la récente loi d'orientation de la politique de développement et de solidarité internationale a permis à l'AFD de constituer et/ou d'abonder. En outre, l'ensemble du dispositif est en permanence repensé afin d'améliorer la qualité du suivi des projets de l'AFD.