Texte de la question
M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la communauté des Baha'is en Iran. Considérés comme illégitimes, les membres de cette communauté religieuse subissent une très lourde répression de la part du régime iranien. Ils sont persécutés, emprisonnés et ne peuvent exercer librement leur religion. Malgré le changement de régime, dans lequel beaucoup d'espoir a été placé, aucune ouverture n'a eu lieu et l'emprisonnement des sept hauts dirigeants des Baha'is iraniens perdure. Il lui demande donc de lui présenter les initiatives prises par la France pour défendre les droits de cette communauté qui sont bafoués par les autorités iraniennes.
Texte de la réponse
La France est préoccupée par la situation de la communauté bahá'íe en Iran. Cette communauté, dont la religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, fait l'objet de violations de la liberté de culte mais aussi de discriminations importantes en termes d'accès à la justice, à l'éducation et au travail. Ces actes vont à l'encontre des engagements internationaux de l'Iran, en particulier du Pacte international pour les droits civils et politiques auquel Téhéran a librement souscrit. Au sein des instances multilatérales comme dans son dialogue bilatéral avec ce pays, la France appelle l'Iran à respecter ses obligations. Elle a ainsi coparrainé la résolution sur les droits de l'Homme en Iran adoptée au cours de la 25e session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a par ailleurs, lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur l'Iran, mentionné les persécutions dont était victime cette communauté. La France continuera de suivre avec la plus grande attention la situation des bahá'ís en Iran et d'encourager les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales en termes de liberté de conscience et de religion.