Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les sanctions contre le gouvernement syrien qui touchent directement la population syrienne. Les pays occidentaux ont décidé de prendre des sanctions contre le gouvernement syrien dirigé par Bachar Al Assad. Ces sanctions semblent avoir pour seule conséquence de faire vivre un calvaire à la population syrienne. En effet, ces sanctions interdisent aux femmes, aux enfants, aux nourrissons, aux blessés, aux vieillards, d'avoir accès aux médicaments de base mais aussi au lait pour bébé, aux anti-cancers, aux antibiotiques, aux produits dentaires ou aux instruments médicaux. Cette situation n'est pas sans rappeler l'embargo des pays occidentaux qui avait frappé l'Irak, conduisant à la mort de plus de 300 000 Irakiens, faute d'alimentation convenable et de médicaments. Ce crime contre l'humanité n'est pas loin de se reproduire en Syrie. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que la France se rende coupable de la mort de civils syriens en raison de son embargo sur les produits de première nécessité.
Texte de la réponse
La France est profondément préoccupée par l'extrême précarité dans laquelle se trouve la population syrienne. Le drame qu'elle subit est principalement le fait du régime de Bachar al-Assad, lancé depuis le début du conflit dans une fuite en avant dans l'horreur pour se maintenir au pouvoir : bombardements massifs des zones urbaines, recours au viol comme arme de guerre, blocus des villes pour affamer la population, entrave à l'aide humanitaire, comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations unies dans ses rapports successifs. Pour chercher à mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l'Humanité commis quotidiennement par le régime syrien, l'Union européenne et les Etats-Unis ont décidé d'adopter des mesures à son encontre. Celles-ci comprennent des « mesures restrictives » visant à interdire l'importation et l'exportation des équipements, biens ou technologies susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Ont également été adoptées des sanctions ciblées, visant des proches de Bachar al-Assad et des entités impliquées dans des activités à caractère répressif. Ces mesures restrictives comportent des exemptions, qui limitent leur impact sur la population, pour les équipements, biens et technologies destinés à des fins alimentaires, agricoles ou médicales. La France, qui a mobilisé 45 millions d'euros depuis le début de la crise syrienne, auxquels s'ajoutent 20 millions supplémentaires pour 2014, ne ménage aucun effort pour soulager la population syrienne. C'est à cette fin qu'elle a oeuvré à l'adoption de la résolution 2165 du Conseil de Sécurité qui permet de faire transiter l'assistance humanitaire par les frontières des pays voisins de la Syrie, en particulier la Turquie, afin que les acteurs humanitaires puissent accéder aux populations qui en ont le plus besoin.