14ème législature

Question N° 59705
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > utilisation. limitations.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5719
Réponse publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7675
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les risques pour la production agricole que représentent les pesticides. Selon une évaluation scientifique internationale, les pesticides et en particulier les néonicotinoïdes et le fipronil sont nuisibles pour la biodiversité, et détruisent entre autres les vers de terre. Ainsi, ils seraient une menace pour la productivité agricole. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour protéger les sols et les milieux agricoles de l'usage des pesticides.

Texte de la réponse

Les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques sont énoncés dans le règlement (UE) n° 546/2011 pris en application du règlement (CE) 1107/2009. Ils incluent l'évaluation du risque pour les vers de terre et pour les micro-organismes du sol et sont mis en oeuvre par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui assure l'évaluation des demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits sur le territoire national. En ce qui concerne le fipronil, aucun produit n'est autorisé en France.