14ème législature

Question N° 59710
de M. Jean-Louis Christ (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5706
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2172
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 21/10/2014
Date de renouvellement: 03/02/2015

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les travaux en cours de réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute. L'arbitrage interministériel intervenu suite aux concertations relatives à la réingénierie de la formation prévoit de rétrograder la reconnaissance des études des kinésithérapeutes au niveau licence, alors même que cette formation se déroule déjà sur quatre années. Selon l'ensemble des organisations professionnelles, cet arbitrage reviendrait à renoncer à la qualité des soins pour les patients et à isoler les kinésithérapeutes au sein des autres professions de santé, en les privant ainsi de coopération interprofessionnelle et d'une carrière internationale. Considérant le rôle croissant que ces professionnels jouent dans la chaîne des soins (78 000 kinésithérapeutes réalisent plus d'un million d'actes par jour), il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver aux attentes des masseurs-kinésithérapeutes, s'agissant de la reconnaissance de leur formation au grade master et du maintien de la première année commune aux études de santé.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : - une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; - une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; - au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; - remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.