14ème législature

Question N° 59711
de Mme Martine Lignières-Cassou (Socialiste, républicain et citoyen - Pyrénées-Atlantiques )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5707
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2172
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Martine Lignières-Cassou interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation en kinésithérapie. La dernière réforme des études date de 1989. Or les représentants professionnels, dont l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que les étudiants en kinésithérapie demandent depuis plusieurs années une reconnaissance au niveau master. Ils sollicitent également la généralisation de l'orientation par la première année commune aux études de santé (PACES). À l'exception de la France, de l'Espagne, de l'Italie et de la Grèce, les nouveaux professionnels européens sont formés en cinq années. Aussi, l'ensemble des composantes de la profession a demandé en novembre 2013, un référentiel de formation actualisé sur cinq ans, intégrant la première année de PACES et débouchant sur un diplôme d'État de grade master. La profession souhaite une ouverture des discussions avec le Gouvernement sur une base qui respecte la réalité des pratiques et l'importance qu'ont pris les kinésithérapeutes en France. Elle souhaite l'interroger sur ces perspectives de réforme.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : - une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; - une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; - au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; - remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.