14ème législature

Question N° 59712
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > médecins

Analyse > agressions. protection.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5707
Réponse publiée au JO le : 15/12/2015 page : 159
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jacques Bompard alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les violences faites aux médecins. En 2013, selon les chiffres fournis par l'Observatoire ordinal pour la sécurité, 925 médecins ont déclaré avoir subi des violences dans le cadre de leur activité contre 798 l'année précédente, soit une hausse de 14 % en à peine un an. Moins d'un tiers de l'ensemble des incidents recensés a été suivi d'un dépôt de plainte. Le communautarisme a des effets pervers dont le développement de l'insécurité. Bientôt peut-être faudra-t-il avec la ségrégation imposée dans certains quartiers que les médecins demandent une autorisation ou portent un costume spécial pour pouvoir faire leur travail. Cette situation confirme à nouveau que la France n'intègre plus mais qu'elle se soumet localement à d'autres coutumes, d'autres religions. La volonté de l'État de cacher ce phénomène ne change rien quant à son accroissement rapide. C'est pourquoi il lui demande quand le Gouvernement cessera d'occulter cette réalité et proposera un référendum pour que les Français aient la possibilité d'accepter ou de refuser un changement de société et de civilisation sournoisement encouragé par les aides sociales financées avec l'argent du contribuable.

Texte de la réponse

L’observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été créé en 2005 pour recueillir les signalements des faits de violence en milieu de santé. Il a également pour mission de coordonner et d’évaluer les politiques mises en œuvre par les différents acteurs sur l’ensemble du territoire afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Il suit la déclinaison locale des accords santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et du 20 avril 2011. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes encourage la déclinaison des accords nationaux en conventions partenariales locales entre les établissements, les ordres, la justice et l’intérieur. A ce jour, environ 450 protocoles locaux ont été signés. Ces partenariats constituent le mode d’action principal du ministère pour assurer la sécurité des personnels.