14ème législature

Question N° 59724
de M. Bernard Perrut (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > professions sociales

Tête d'analyse > aides à domicile

Analyse > emploi et activité. évolutions.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5820
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le secteur de l'emploi à domicile qui connaît une forte dégradation et une recrudescence du travail non déclaré ; il souhaite savoir si le Gouvernement entend adresser un message de confiance aux ménages français qui emploient un salarié à domicile, notamment en portant à deux euros la déduction forfaitaire, afin de consolider les emplois dans les meilleurs délais.

Texte de la réponse