14ème législature

Question N° 59732
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Finances et comptes publics
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > régions

Tête d'analyse > organisation

Analyse > regroupement. réforme. coût.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5761
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les rapports de l'agence de notation Moody's concernant la réforme territoriale. Cette agence affirme en effet que la réforme territoriale présidentielle ne génèrera pas d'économies pour les collectivités locales dans les prochaines années. Cette volonté du Gouvernement de réaliser des économies d'échelle en simplifiant la carte des régions était pourtant au coeur de la réforme territoriale. En effet, fusionner des régions déjà existantes ne permettra pas de réduire les coûts, du fait de la réaffectation du personnel de la fonction publique. D'autre part, la redéfinition et l'élargissement des prérogatives des régions nouvellement constituées imposera une inflation de leur budget. De fait, seule une restriction drastique des dépenses du personnel pourrait permettre de générer des économies réelles. Il s'agirait également d'y adjoindre une politique visant à réduire le chômage, en créant des emplois et en luttant contre l'assistanat. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de faciliter l'émergence d'une politique visant ces deux objectifs.

Texte de la réponse