14ème législature

Question N° 59759
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > accès aux soins

Analyse > aide médicale d'État. abus.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5710
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les utilisations abusives de la couverture maladie sur le territoire français. La France est en effet le seul pays au monde à assurer une protection médicale au monde entier, y compris aux étrangers en situation irrégulière, par le biais de l'aide médicale d'État. Ces dernières années ont ainsi vu l'émergence de diverses filières, qui trouvent notamment leur source en Russie, en Géorgie et en Tchétchénie et visent à exploiter illégalement la générosité de la couverture maladie française. L'une de ces filières les plus lucratives est celle des tuberculeux, dont le traitement coûte 1 050 euros par patient et par jour. Ces filières apportent sur le territoire national des formes très sévères et très résistantes de tuberculose, qu'il revient alors à la France de traiter. À une époque de restrictions budgétaires et de pression fiscale qui pèsent sur la population, il lui demande si elle compte prendre des mesures afin de limiter le poids du tourisme médical, en particulier extra-européen, pour les Français.

Texte de la réponse