Texte de la question
M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aidants des personnes en situation de perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. En effet, 4,3 millions de personnes apporteraient au quotidien, une aide à un proche en situation de perte d'autonomie. Mobilisés 6,5 heures par jour en moyenne, largement sollicités financièrement et souvent isolés, ces aidants se trouvent aujourd'hui fragilisés. L'une des dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement prévoirait l'instauration d'une aide au répit. Cette mesure semblerait particulièrement salutaire pour l'aidant d'une personne en situation de perte d'autonomie, puisqu'elle lui permettrait de s'absenter quelques jours durant lesquels son proche sera pris en charge dans une structure adaptée. Un chiffre a été avancé pour une mise en place concrète de cette prise en charge : 500 euros par an, destinés à financer l'accueil de la personne aidée dans une structure d'hébergement temporaire. Néanmoins, ces structures d'accueil existent en nombre insuffisant sur le territoire, ce qui fait craindre à une association nationale de santé des problèmes, voire une impossibilité, de mise en oeuvre de cette mesure du droit au répit. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage pour répondre à ces inquiétudes et pour encourager et développer la création de structures supplémentaires.
Texte de la réponse
Les proches aidants soutiennent au quotidien des personnes âgées en perte d'autonomie et notamment des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer ou par une maladie apparentée, qu'ils appartiennent ou non à sa famille. La majorité des personnes âgées en perte d'autonomie bénéficie d'une aide de leur entourage. 20 % des aidants sont considérés aujourd'hui en situation de charge importante, synonyme de fatigue morale ou physique, avec des effets sur leur santé : 40 % des aidants dont la charge est la plus lourde se sentent dépressifs ; 29 % déclarent consommer des psychotropes. La situation de ces proches aidants est un sujet de préoccupation forte pour le Gouvernement. Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit de reconnaître un droit au répit pour les aidants dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Par ailleurs, actuellement les places d'hébergement temporaire sont en moyenne sous occupées avec un ratio d'exploitation de 56%. Les difficultés de solvabilisation en sont notamment la cause. Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement va permettre, en créant un module « droit au répit », de solvabiliser les personnes âgées et leurs proches aidants. Elles pourront donc permettre à des personnes âgées supplémentaires d'être accueillies pour un séjour temporaire. Outre les places existantes qui peuvent bénéficier à plus de personnes âgées en situation de perte d'autonomie, des places d'hébergement temporaire supplémentaires doivent être installées sur la période 2015-2019. En effet, les crédits qui ont été notifiés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux ARS doivent permettre à l'horizon 2019 la création de 6 471 places d'hébergement temporaire. Fin 2014, on dénombre 3 677 places installées (sur 4 615 places autorisées) notamment parce qu'il faut compter en moyenne plus de trois années pour qu'un projet d'hébergement temporaire aboutisse mais aussi en raison de difficultés pour identifier des promoteurs, des locaux adaptés, parfois des terrains (notamment dans les DOM). Enfin, le besoin de répit ne se traduit pas toujours par une prise en charge de jour en hébergement temporaire. Il est prévu que le module « droit au répit » puisse permettre de bénéficier d'heures d'aide à domicile supplémentaires, voire d'une présence continue, mais également d'un accueil de jour ou de nuit.