Adopté par le Gouvernement suite aux catastrophes causées par la tempête Xynthia et les pluies stationnaires intenses sur l'arrondissement de Draguignan, le plan submersions rapides (PSR) rassemble un ensemble complet d'actions pour prévenir les inondations liées à des phénomènes à cinétique rapide. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, les ministres de l'écologie, de l'intérieur, de l'agriculture et du logement ont arrêté, le 7 octobre 2014, une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI). Ce document a été rédigé dans le cadre de la commission mixte inondation (CMI), instance support de la gouvernance nationale en matière d'inondation. La SNGRI constitue ainsi le cadre général et cohérent dans lequel s'inscrivent l'ensemble des actions en matière de gestion des risques d'inondation. Dans le cadre du plan d'actions national de la SNGRI, un groupe de travail sur la prise en compte des activités agricoles et des espaces naturels dans les projets de gestion et de prévention des inondations a été mis en place et doit rendre ses recommandations d'ici fin 2015. Ce groupe est co-piloté par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, avec l'appui de la direction générale de la prévention des risques. Parmi les préconisations majeures en cours de finalisation par le groupe de travail figurent la concertation et la prise en compte des enjeux agricoles dès l'amont de l'engagement des réflexions sur le projet, puis tout au long de son déroulement. Les recommandations, qui feront l'objet d'un guide, ont notamment vocation à être intégrées dans l'évolution des outils de contractualisation de l'État dans le domaine de la prévention des inondations. Ce guide permettra notamment : - de préciser les conditions d'indemnisation possibles dans les zones de rétention temporaire des eaux telles que définies à l'article L. 211-12 du code de l'environnement, dès lors que des aménagements entraînant un transfert d'exposition aux inondations y ont été réalisés ; - d'apporter des éléments sur la réduction de la vulnérabilité des exploitations agricoles aux inondations, ainsi que sur les moyens techniques et organisationnels d'appui aux exploitations pour faciliter la poursuite de leur activité après une inondation. Ce guide n'a pas pour vocation d'étudier les conditions d'indemnisation des exploitants agricoles en cas d'inondation en zone d'expansion naturelle des crues, relevant du régime assurantiel et du fonds CatNat.