14ème législature

Question N° 59788
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > inondations

Analyse > prévention. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5740
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de gérer globalement les risques de ruissellement dans les PAPI. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse