Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5741
Réponse publiée au JO le :
08/12/2015 page :
9998Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015
Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise d'aider les communes à réaliser des PCS « robustes » et à développer des réserves communales de sécurité civile, avec l'appui des préfectures, des SDIS ou des associations départementales de maires. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Le Gouvernement suit cette recommandation. La circulaire d’orientation en matière de sécurité civile du 26 mai 2015 et l’engagement tripartite relatif à la consolidation et à la valorisation du modèle français de sécurité civile, signé le 29 septembre 2015, entre l’État, l’assemblée des départements de France et l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité incitent, d’ailleurs, les différents acteurs à apporter leur concours aux maires afin d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS) et développer les réserves communales de sécurité civile. Par ailleurs, à la fin 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises publiera un guide pour l’élaboration des dispositions ORSEC spécifiques inondation. Ce guide s’adresse aux préfectures et attire notamment leur attention sur le fait que les PCS doivent être cohérents et complémentaires avec l’organisation de la réponse de sécurité civile départementale.