Texte de la question
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de mettre en place un dispositif national d'amélioration de la résilience. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Texte de la réponse
Pour réduire la vulnérabilité des territoires, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé avec la Commission mixte inondations, un groupe de travail rassemblant des experts, des élus et des représentants du monde économique et social, pour élaborer un outil opérationnel à l’usage des collectivités territoriales. Il s’agit de mettre à la disposition des territoires les procédés ou les modes d’emploi les plus fiables pour appréhender et réduire la vulnérabilité de leur territoire aux inondations. Ce référentiel de vulnérabilité comprendra les méthodes de diagnostic territorial et de stratégie pour l’action, ainsi qu’un guide des outils de réduction de la vulnérabilité (renforcement de la structure du bâtiment, étage refuge, clapets anti-retour, batardeaux, voirie d’accès pérennes, réseaux étanches, et pour les nouvelles constructions : parties habitées au-dessus des niveaux d’eau de référence, etc.). Une première version de ce référentiel de vulnérabilité sera proposée dès fin 2015. Elle sera ensuite testée sur deux territoires pilotes courant 2016.