14ème législature

Question N° 59812
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > inondations

Analyse > prévention. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5742
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9648
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 14/10/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 08/09/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de régionaliser la gestion du fonds Barnier par décret. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Texte de la réponse

Un projet de décret en ce sens a été élaboré et mis en consultation auprès des services concernés des différents ministères. Selon les résultats de cette consultation en cours, le processus final d’élaboration et de mise en signature de ce projet de décret sera engagé.