Texte de la question

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents de la route mortels effectués par des personnes atteints de narcolepsie. La narcolepsie ou « maladie de Gélineau » est un trouble du sommeil chronique ou dyssomnie rare. Elle est caractérisée par un temps de sommeil excessif : l'individu ressent une extrême fatigue et peut s'endormir involontairement à un moment non-adapté, comme au travail, à l'école, ou dans la rue. Les personnes atteintes de cette maladie peuvent rentrer dans un sommeil paradoxal qu'ils ne maîtrisent pas. Un autre problème surgissant chez les patients atteint de narcolepsie est la cataplexie. En France, environ 30 000 personnes (les hommes comme les femmes), sont atteints de narcolepsie, qui débute, le plus souvent, entre 15 et 50 ans. Une prise en charge médicale adaptée, notamment la prise de médicaments stimulant l'éveil, permet de réduire les symptômes efficacement. Compte tenu du risque d'accident, la narcolepsie n'est pas compatible avec la conduite automobile. Pourtant une aptitude à la conduite automobile peut être délivrée par la préfecture de police sur avis de la Commission départementale du permis de conduire pour une durée limitée à un an, sous condition d'aptitude médicale (contrôle d'efficacité des traitements médicaux). Compte tenu du nombre d'accidents mortels que cette maladie cause encore, il aimerait savoir si le Gouvernement compte mettre en place un dispositif plus restrictif et plus approprié afin d'éviter ces drames.