Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les écoles de conduite. En effet, ces écoles bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la DDT. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi des écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle. Il a aussi un coût financier important. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nicole Ameline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 juillet 2014

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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