14ème législature

Question N° 59829
de Mme Nicole Ameline (Union pour un Mouvement Populaire - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > permis de conduire

Analyse > présentation aux épreuves. délais.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5815
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les écoles de conduite. En effet, ces écoles bénéficient de places d'examens du permis de conduire, gérées par les services de la DDT. Ces services calculent un coefficient en fonction du nombre d'inspecteurs disponibles sur le département. Malheureusement, ces coefficients sont insuffisants pour faire passer les examens des élèves des écoles de conduite. Les délais sont anormalement longs ce qui n'est pas sans poser des difficultés et entraîner des conséquences économiques pour les élèves, majoritairement des jeunes mais aussi des écoles de conduite qui sont de plus en plus assujetties à des lourdeurs administratives nuisant à leur développement et subissent un climat d'incompréhension des clients. Le permis de conduire est un facteur d'intégration sociale et professionnelle. Il a aussi un coût financier important. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées.

Texte de la réponse