Rubrique > tourisme et loisirs
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > taxe de séjour. hausse. conséquences.
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'adoption d'un amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 visant à augmenter le plafond des tarifs applicables à la taxe de séjour. Instituée par la loi du 13 avril 1910, la taxe de séjour est établie sur toutes les personnes séjournant dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, gîtes, chambres d'hôtes, camping...). Les recettes de cette taxe sont affectées directement au développement et à la promotion du tourisme. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le 25 juin 2014, un amendement a été adopté qui quintuple le montant de cette taxe pour les hôtels 3, 4 et 5 étoiles. Pour les 3 étoiles, elle passe de 1 euro à 5 euros ; et de 1,50 euro à 8 euros pour les 4 et 5 étoiles. Cette disposition risque de fragiliser fortement les professionnels de ce secteur notamment en zone rurale ou de montagne. Alors que ce secteur a déjà subi une hausse de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, l'augmentation de la taxe de séjour jusqu'à 8 euros sera particulièrement lourde à supporter. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les mesures qu'il envisage pour atténuer l'impact de la hausse de la taxe de séjour.