14ème législature

Question N° 60109
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > tourisme et loisirs

Titre > réglementation

Analyse > taxe de séjour. augmentation. pertinence.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5728
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les questions de fiscalité autour de l'offre d'hébergement touristique sur notre territoire. Le 19 juin 2014, le Gouvernement clôturait les assises du tourisme en déclarant vouloir à cette occasion faire de la France la première destination touristique mondiale en recettes. Des mesures en ce sens ont été annoncées. La richesse de l'offre touristique française repose sur la diversité des modes d'hébergement proposés qui permettent de satisfaire les attentes des différents types de clientèle tant française qu'étrangère. Les résidences de tourisme et tous les hébergements assimilés exploités sous des appellations commerciales diverses contribuent à cette diversité. Il s'inquiète cependant de la proposition, par le biais d'un amendement au projet de loi de finances rectificatif de la création d'une taxe de 2 euros sur les nuitées hôtelières à Paris et en Île-de-France afin de financer les transports en commun. Cette mesure, si elle était adoptée enverrait un signal fort contraire à l'objectif mentionné plus haut et induirait le risque de la voir s'étendre à d'autres zones touristiques pour contribuer au financement d'infrastructures diverses. Le rapport d'une mission parlementaire sur la fiscalité de l'hébergement doit être remis prochainement. Il pense qu'il y a urgence à attendre ses conclusions avant d'entreprendre une telle initiative. En outre, un travail de réflexion doit être mené sur une fiscalité de l'hébergement touristique, équitable incluant les locations meublées touristiques de particulier à particulier qui échappent à toute fiscalité, y compris la taxe de séjour. Aussi, il lui demande son sentiment sur la question.

Texte de la réponse