14ème législature

Question N° 60117
de M. Charles de La Verpillière (Union pour un Mouvement Populaire - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > points de vente. fermeture. perspectives.

Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5815
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4309
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 09/12/2014
Date de renouvellement: 15/12/2015
Date de renouvellement: 29/03/2016

Texte de la question

M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les fermetures annoncées de nombreux guichets de la SNCF. Alors que les guichets en gares représentent encore 26 % du volume d'affaires de l'entreprise en termes de ventes de billets de train, les annonces de fermeture se succèdent. C'est notamment le cas dans l'Ain. Ainsi, le guichet de la gare de La Valbonne, sur la ligne Lyon-Ambérieu-en-Bugey, vient d'être fermé, et celui de la gare de Saint-André de Corcy, sur la ligne Lyon-Bourg-en-Bresse, va l'être le 11 juillet prochain. Les guichets de la SNCF situés en gare, au dense maillage territorial, sont un outil indispensable de proximité. Si ces espaces ferment, les usagers devront se rendre dans d'autres points de vente dans des gares plus importantes, souvent éloignées de leurs domiciles, pour acheter leur billet ou renouveler leur abonnement, ou bien utiliser les services informatiques. Il paraît particulièrement indispensable de maintenir un service de qualité pour l'ensemble de la population et notamment pour les personnes âgées, potentiellement isolées, ne maîtrisant pas les moyens modernes de communication. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour répondre aux légitimes inquiétudes des usagers à ce sujet.

Texte de la réponse

La politique d'ouverture des guichets des gares régionales, comme celles de La Valbonne et Saint-André de Corcy, relève de la contractualisation avec les régions en tant qu'autorités organisatrices des services ferroviaires régionaux, dans la mesure où ce sont elles qui en supportent le coût. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Il convient de noter que SNCF Mobilités et les régions peuvent par ailleurs expérimenter dans certains cas des dispositifs alternatifs permettant d'amoindrir l'impact sur les usagers de la fermeture des guichets, par exemple en confiant la distribution des titres de transport régional dans des implantations à proximité de la gare, tels qu'un office de tourisme ou un marchand de journaux, améliorant ainsi l'accès des citoyens aux services publics. Le Gouvernement fait confiance aux élus du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes pour prendre les décisions qui préservent au mieux les intérêts des habitants de leur région.