Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le portage salarial. La France appartient aux seuls pays d'Europe à statuer sur cette activité, alternative à l'entreprenariat et au salariat. Ce portage salarial qui permet d'exercer une activité sans contrainte, ni risquer la création d'une entreprise, mérite un réel intérêt. Les entreprises intermédiaires entre portage salarial et celles qui les rémunèrent font un chiffre d'affaires de 400 millions d'euros. La France se doit donc de rassurer les personnes qui pratiquent le portage salarial, sans les restreindre trop. À ce titre, il est discriminatoire de ne réserver ce secteur qu'à des cadres, cette ségrégation empêche le plein développement de cette activité et il serait préférable de l'ouvrir à tous les professionnels autonomes. Il lui demande de prêter attention à ce secteur d'activité unique, et de retirer la législation sur la restriction du portage salarial aux cadres seuls.