Texte de la question

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés ressenties par les agriculteurs lorsqu'ils souhaitent accueillir dans leur exploitation des stagiaires. En effet, depuis la modification de la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle, les conditions d'encadrement de stages et de sa pratique ont été particulièrement alourdies. Cette nouvelle réforme est ainsi dorénavant ressentie comme alourdissant considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles. Or, si la sécurité des apprentis est bien évidemment un enjeu primordial, les nouvelles règles de sécurité, issues de cette réforme, et applicables aux mineurs, constituent une contrainte réelle supplémentaire pour les exploitants agricoles et mettent finalement en péril la pérennité de ces formations. Les exploitants désarmés face à la lourdeur et à la longueur des procédures seraient ainsi de plus en plus réticents à accueillir des jeunes en formation. Il demande alors quelles mesures peuvent être envisagées pour que tout en assurant la sécurité des jeunes en formation professionnelle, les démarches administratives et les diverses réglementations ne produisent pas un effet repoussoir inverse à la volonté de tous de développer la formation des jeunes.