Rubrique > agriculture
Tête d'analyse > politique agricole
Analyse > financement.
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant à la programmation 2015-2017 des finances publiques en matière de développement agricole. En effet, plusieurs mesures envisagées par le Gouvernement sont aujourd'hui connues telles que la baisse des plafonds de toutes les taxes affectées de 2 % en 2015, 4 % en 2016 et 6 % en 2017, soit pour les chambres d'agriculture moins de 6 millions par an pendant 3 ans et pour la chambre d'agriculture de l'Hérault de 400 000 euros sur 3 ans ! Par ailleurs, le Gouvernement envisage de réduire les fonds de roulements excédentaires pour les ramener aux préconisations les concernant. Jusqu'alors, un mécanisme s'opérait au moyen d'une baisse additionnelle de la taxe 2015 seulement. Pour les chambres d'agriculture le seuil de 90 jours a été évoqué et l'excédent évalué sur une base 2012-2013 est de 100 millions d'euros. La chambre d'agriculture de l'Hérault serait alors impactée pour 1,5 million d'euros. L'application de telles mesures, sans prendre en compte le contexte de chaque chambre d'agriculture, aurait pour conséquences une prise de risque en termes de gestion budgétaire et de trésorerie. Elle peut engager également la remise en cause des actions de proximité auprès des agriculteurs notamment, en matière de missions de service public et de développement agricole. C'est pourquoi la chambre d'agriculture de l'Hérault a voté à l'unanimité la motion s'opposant à ces mesures. Mais plus généralement, les chambres de l'agriculture à travers le territoire ont également manifesté une véritable défiance à l'égard des futures actions projetées par ce Gouvernement. Compte tenu de l'embarras dans lequel celui-ci bouscule l'ensemble du monde agricole, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions à cet égard.