Réponse publiée le 9 décembre 2014

Les appellations d'origine protégées (AOP) bénéficient d'une protection accordée au titre de l'organisation commune des marchés agricoles, régie par le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. L'article 93 de ce règlement définit les AOP et impose qu'elles soient obtenues exclusivement à partir de variétés de vignes de l'espèce Vitis vinifera. Ainsi, l'utilisation de variétés hybrides interspécifiques, c'est-à-dire issues d'un croisement avec d'autres espèces Vitis comme Vitis muscadina, n'est pas possible. A contrario, les vins à indication géographique protégée peuvent être produits à partir de variétés de Vitis vinifera ou d'hybrides de Vitis vinifera. Des expérimentations en vue de l'introduction de nouveaux cépages dans les cahiers des charges des AOP peuvent être réalisés par l'institut national de l'origine et de la qualité lorsque ceux-ci appartiennent à l'espèce Vitis vinifera (y compris pour des hybrides intraspécifiques). Néanmoins, ces expérimentations ne peuvent être réalisées qu'en dehors de l'AOP, tant que ces cépages ne sont pas intégrés dans le cahier des charges. Enfin, la commercialisation de vins n'est possible que pour les vins issus de cépages inscrits dans le cadre du classement des variétés à raisins de cuve, établis par chacun des États membres producteurs, prévu à l'article 81 du règlement précité. La réglementation nationale est en cours de modification afin de permettre le classement temporaire de variétés en cours d'expérimentation.