Texte de la question

Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'avenir du site des vergers à graines forestiers à Lavercantière dans le Lot. En effet, depuis quarante ans, l'État s'est engagé dans un programme d'installation de vergers, destinés à produire des graines forestières de qualité, pour les espèces les plus utilisées. Ces vergers à graines forestiers produisent des semences forestières qui permettent des reboisements de haute qualité. Ils sont également un conservatoire pour des génotypes forestiers remarquables, permettant le cas échéant de reconstituer des forêts détruites. Enfin, ils sont un site expérimental pour la recherche et le développement dans le secteur forestier, notamment dans le cadre du changement climatique. Aujourd'hui, ce sont 290 hectares de vergers à graines forestiers qui ont été installés dans le Lot et le Tarn dont 170 hectares situés dans le Lot sur la commune de Lavercantière. Or, depuis 2011, une demande d'exploitation minière de la société Imerys Céramiques France-Quartz viserait le site des vergers à graines de l'Office national des forêts (ONF). Il semblerait que ce dossier, traité par le ministère, soit au stade même des négociations portant sur le montant de compensations financières à la charge de l'exploitant minier, et ceci sans aucune concertation avec les élus locaux, départementaux et régionaux depuis 2011. De nombreux acteurs locaux sont indignés par ce projet. De la même manière, la population de ce territoire s'y oppose, l'estimant destructeur pour un patrimoine national. Elle s'interroge par ailleurs sur le rôle de l'État dans ce dossier. Il faut par ailleurs préciser que les terrains concernés ont été classés en espace naturel sensible par le conseil général et que le plan d'occupation des sols les a classés en zone naturelle ND compte tenu de leur fragilité et de leur intérêt faunistique et floristique, avoisinant une ZNIEFF. Ce projet des vergers à graines forestiers est le fruit d'une collaboration de plus de quarante ans entre les chercheurs de l'INRA et de l'IRSTEA, l'ONF et d'autres partenaires forestiers, qui aura par ailleurs pu compter sur un investissement de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans le détail le stade d'avancement de ce projet, ainsi que sa position sur ce dossier essentiel qui mérite la mobilisation des pouvoirs publics. Elle lui demande en effet de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour protéger ce site des vergers à graines forestiers.