Texte de la question

M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la baisse des dotations aux collectivités territoriales. En effet, le Gouvernement a annoncé son intention de réduire de 11 milliards d'euro les dotations accordées aux collectivités d'ici à 2017, ce qui est historique. Acteurs majeurs de la vie économique de notre Pays, les Collectivités territoriales représentent 71 % de l'investissement public et 45 % du chiffre d'affaires du secteur des travaux publics, garantissant ainsi l'activité de nombreux secteurs. Confrontés, d'une part, à une hausse des charges et des dépenses - réforme des rythmes scolaires, augmentation du taux des cotisations retraite des agents - et d'autre part, à la baisse de leurs ressources - moins 1,5 milliard d'euros de DGF en 2014 - les collectivités souffrent de cet effet ciseaux qui nuit à leur capacité d'investissement, au détriment de l'intérêt général et des services à la population. Si la baisse de la dépense publique est indispensable, les collectivités ne peuvent pas être la seule variable d'ajustement dans cet effort nécessaire, qui doit être équitablement réparti. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.