Texte de la question
M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des professionnels fromagers face au projet de loi de santé publique et plus particulièrement sur l'intention qu'elle a de proposer un système de logo sur les produits indiquant leur qualité nutritionnelle. Ce dispositif d'information qui pourrait prendre la forme d'un étiquetage couleur représente un risque pour les producteurs de certains produits. Ce système d'étiquetage de produit ne se suffit que d'un nombre restreint de critères nutritionnels et ne prend pas en compte les quantités consommées, la fréquence de consommation mais aussi la diversité des usages dont un produit fait l'objet. Pour ces PME qui participent au rayonnement international des produits régionaux et du savoir-faire français, cet étiquetage représente un risque sur leurs capacités d'exportation et plus largement sur leur rôle économique dans les territoires français. Les défis liés à l'augmentation des déséquilibres alimentaire sont un enjeu majeur pour la santé publique qui sollicitent une approche globale de l'alimentation, notamment par des actions pédagogiques de prévention, de sensibilisation et de proximité, gardant à l'esprit que l'augmentation du surpoids et de l'obésité touche principalement les plus précaires. En conséquence, il lui demande de présenter les dispositions envisagées par le Gouvernement face aux risques liés à cette proposition.
Texte de la réponse
La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Aujourd'hui, 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. Une projection tendancielle amènerait une croissance des dépenses directement liées au diabète de 70 % par rapport à 2010, l'essentiel de la croissance étant lié à la progression des effectifs de patients traités. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Le World Cancer Research Fund a également estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. L'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires. Il a été introduit dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par l'Assemblée nationale le 14 avril. Il prendra la forme d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous.