14ème législature

Question N° 60263
de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > information des consommateurs

Analyse > produits alimentaires. équilibre nutritionnel.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5911
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6855

Texte de la question

Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids et trois millions de personnes sont diabétiques. Les maladies cardiovasculaires représentent quant à elles la deuxième cause de mortalité en France. Face à ces chiffres alarmants, des mesures fortes s'imposent. Un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, répertoriant les aliments en cinq classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. De nombreuses études montrent l'incapacité des consommateurs à identifier la qualité nutritionnelle des aliments industriels. Cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages. Aussi, elle sollicite son attention sur l'intérêt de mettre en oeuvre ce dispositif d'étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information des consommateurs.

Texte de la réponse

La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On constate une aggravation des inégalités sociales de santé dans le domaine du surpoids et de l'obésité. Par ailleurs, depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. 15 % des Français, soit près de 7 millions d'adultes, sont obèses et 32 % des adultes français sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses et il y a 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3%), la Champagne-Ardenne (20,9%), la Picardie (20%) et la Haute-Normandie (19,6%) sans oublier les régions d'Outre-mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. Une projection tendancielle amènerait une croissance des dépenses directement liées au diabète de 70 % par rapport à 2010, l'essentiel de la croissance étant lié à la progression des effectifs de patients traités. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Ou encore, le World Cancer Research Fund a estimé qu'un tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé, ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels, sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Enfin, l'étiquetage nutritionnel est un outil important pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à faire leur choix. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé proposera, dans la loi de santé, que soit inscrit au code de la santé publique le principe d'une information nutritionnelle volontaire, synthétique, simple, accessible par tous. Celle-ci pourra être fondée sur des recommandations dont les modalités d'établissement seront définies après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.