Texte de la question
M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement du site internet www.entreprendre-culture.fr en mai 2014 et la recommandation formulée dans le rapport consacré au développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France, publié le 25 juin 2014, de le compléter pour répondre aux premiers besoins d'accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs culturels et favoriser le travail en réseau. Ce rapport évoque plusieurs possibilités pour y parvenir, notamment : « proposer des fiches pratiques sur des problématiques administratives, financières et juridiques (sur la propriété intellectuelle ou l'évaluation des actifs immatériels) ; ou encore « fournir une bibliothèque de documents contractuels type ». Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer si ces outils destinés à l'entrepreneuriat dans le secteur culturel seront mis en place.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture et de la communication a initié et financé, en 2014, la création de la plateforme Internet « entreprendre-culture. fr », afin de recenser et de valoriser le travail des dispositifs d'accompagnement dédiés à la culture sur le territoire national et soutenus par les pouvoirs publics, qu'il s'agisse de pépinières, d'incubateurs, de clusters, de couveuses, de pôles de compétitivité, de coopératives d'activité et d'emploi (CAE), d'espaces de « coworking », de groupements d'employeurs, de centres de ressources et de réseaux professionnels. Cette plateforme Internet a été lancée le 19 mai dernier, dans le cadre de la journée nationale des dispositifs d'accompagnement dédiés à la culture organisée au ministère de la culture et de la communication. Dans le cadre de la mise en oeuvre des préconisations du rapport de Monsieur Steven Hearn sur « le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France », la direction générale de médias et des industries culturelles (DGMIC) vient d'entamer un travail - en collaboration avec l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) et le collectif Mission entreprendre réseau culture et innovation (MERCI), destiné à renforcer le contenu du site Internet afin d'en faire une plateforme de référence pour les entrepreneurs culturels. Ainsi, « entreprendre-culture. fr » sera enrichi à court terme de plusieurs rubriques parmi lesquelles : - une bibliothèque de documents contractuels type ; - des fiches pratiques sur des problématiques administratives, financières et juridiques ; - l'actualité des rencontres, conférences et tables-rondes sur les disciplines culturelles ; - le recensement des études sur le secteur culturel pour notamment améliorer la connaissance des investisseurs. En outre, le site Internet reprendra les fiches du guide « entreprendre dans les industries culturelles » édité par le ministère de la culture et de la communication qui recense, d'une part, tous les dispositifs nationaux de droit commun, qu'il s'agisse de subventions, de prêts, de garanties bancaires, de mesures fiscales ou d'aides à l'embauche, et, d'autre part, les aides à la structuration spécifiques aux entreprises culturelles, notamment celles de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), du Centre national du livre (CNL) et de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC).