Texte de la question
M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social à propos de l'avenir des établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe) et en particulier celui de Langres (52). En effet, les EPIDe, établissements publics administratifs chargés de piloter le dispositif « Défense, 2e chance », ont pour mission d'assurer, au terme d'un projet éducatif global, une insertion sociale et professionnelle durable à de jeunes volontaires en difficulté scolaire, sans qualification ni emploi, et en risque de marginalisation. Les 18 EPIDe assurent ainsi l'insertion professionnelle de plus de 2 000 jeunes volontaires pour un budget global de 85 millions d'euros, avec un taux de réussite plus que satisfaisant de 80 %. Cependant, malgré ces bons résultats, l'avenir de ces établissements semble remis en cause : dans un courrier daté du 28 mai 2014, le directeur général des EPIDe, évoque une demande d'évolution du nombre de ces établissements par les services du ministère et propose plusieurs scénarii intégrant la fermeture de 4 centres, dont celui de Langres. Or si on peut comprendre la nécessité d' « équilibrer les besoins de financement de l'établissement et les prévisions de subventions versées par l'État », cette décision de fermer l'unité langroise irait d'abord à l'encontre du bon sens. En effet, le potentiel d'accueil de l'établissement peut immédiatement être augmenté et correspondre ainsi aux nouveaux objectifs d'accueil souhaités, de surcroît à moindre coût les bâtiments étant déjà construits. Cette décision serait également un non-sens au regard de la situation géographique de l'établissement, situé au carrefour de zones urbaines peuplées (Nancy-Metz, Besançon, Dijon, Troyes, Reims). Enfin, cette décision ferait fi des efforts déjà demandés à la Ville de Langres au titre de la RGPP puis de la modernisation de l'action publique. Alors que l'équilibre des territoires devient un enjeu de plus en plus central pour notre pays, il demande au Gouvernement de lui préciser ses intentions envers un dispositif de qualité en faveur des jeunes en difficultés. Il lui demande également de rejeter la proposition de fermeture de l'EPIDe de Langres.
Texte de la réponse
Mis en place par l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005, l'établissement d'insertion de la défense (EPIDE) est chargé de l'organisation et de la gestion du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme, sans titre professionnel ou en voie de marginalisation. Il est placé sous la triple tutelle du ministre chargé de la défense, du ministre chargé de la ville et du ministre chargé de l'emploi. Pour accomplir sa mission, l'EPIDE crée et pilote les centres qui accueillent les volontaires, organise le programme pédagogique enseigné dans les centres, procède au recrutement des personnels, héberge les jeunes et élabore avec les centres les partenariats nécessaires à l'insertion professionnelle des jeunes. L'EPIDE dispose de 18 centres pouvant accueillir au total 2 085 jeunes répartis sur 15 régions du territoire métropolitain. Ces centres fonctionnent selon un principe d'internat et reposent sur une discipline et un règlement intérieur stricts ainsi que sur le port de tenues uniformes, visant à éliminer toute discrimination sociale. Les classes ont des effectifs réduits (15 volontaires en moyenne) ce qui permet de donner les meilleures chances de réussite pédagogique. L'EPIDE a inséré durablement 47,5 % des volontaires accueillis en 2013. Le nombre de « sorties positives » est en hausse de 9,3 % par rapport à 2012. Dans le cadre du contexte budgétaire qui est celui de l'ensemble de l'administration et de ses établissements publics, l'EPIDE comme les autres opérateurs est amené à réfléchir à la rationalisation de son dispositif. Depuis l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement le 2 février 2009, le budget de l'EPIDE (hors recettes non budgétaires de l'établissement) était plafonné à 85 M€ par an jusqu'en fin 2011. Mais la participation de la mission travail emploi à travers le programme 102 (accès et retour à l'emploi), originellement fixée à 50 M€ par an, a été revue à la baisse dans le cadre de l'effort général de réduction des dépenses publiques. Pour 2014, le budget global s'élève à 75,7 M€ dont 45 M€ au titre du programme 102 et 22,155 M€ au titre du programme 147 (politique de la ville). L'établissement est, de fait, entré dans une dynamique visant à mettre le format de l'établissement en adéquation avec ses moyens. En 2012, l'EPIDE a entrepris une restructuration qui a conduit à la fermeture de trois centres et à l'ouverture d'un nouveau centre à Lyon Meyzieu. Parallèlement, l'EPIDE a réalisé de nombreux efforts en matière de gestion et de réorganisation de ses centres et de son siège, afin de rationaliser son offre de service auprès des jeunes et de ses partenaires publics et privés. Pour 2014, le budget prévoit une économie de 8 % sur le fonctionnement qui conduit à repenser totalement le fonctionnement de l'établissement. Il s'agit aujourd'hui de penser et conduire un projet de refondation de l'EPIDE qui, d'une part, vise davantage de solidité financière et de pérennité pour l'établissement en conduisant des recherches de financement et en optimisant son organisation, et d'autre part intègre une réflexion sur l'évolution du projet pédagogique. Afin d'en garantir le succès, la réflexion sur l'évolution de l'EPIDE sera entreprise dans le cadre d'une conduite du changement associant tous les acteurs concernés : les personnels administratifs et pédagogiques, les élus des collectivités territoriales, les partenaires sur les territoires (opérateurs du service public de l'emploi, entreprises, ...) mais aussi, les volontaires eux-mêmes. Au moment où la priorité du quinquennat en faveur de la jeunesse fait l'objet d'une attention toute particulière, la dynamique engagée doit être animée par la volonté constante d'adapter l'accompagnement des jeunes pour mieux les aider à rétablir en eux l'estime de soi et la confiance, socle indispensable à une insertion sociale et professionnelle réussie.