14ème législature

Question N° 60321
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie éolienne

Analyse > installations. nuisances.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5943
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6904

Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances causées par l'implantation des éoliennes industrielles. En effet, un rapport de médecine de 2006 aurait recommandé la suspension de construction d'éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations. Or cette recommandation n'aurait pas été suivie, entraînant alors des nuisances sonores pour les habitants vivant à proximité. Certaines enquêtes auraient été menées pour évaluer les nuisances sonores engendrées par ces équipements éoliens. De même, certaines publications à l'international auraient donné l'alerte sur les problèmes de santé observés chez des personnes habitant à proximité d'installation éolienne. Or la puissance des éoliennes et le nombre de leurs installations ne cesseraient d'augmenter. D'autre part, les habitants ne comprendraient pas pourquoi ils auraient à assumer les surcoûts de l'énergie éolienne. Le développement industriel de l'éolien se réaliserait sans prendre en compte les interrogations des habitants et serait à l'origine d'un réel malaise dans les zones rurales concernées. Ainsi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour évaluer l'impact sanitaire et social des centrales éoliennes en fonctionnement.

Texte de la réponse

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. Les impacts potentiels et l'occupation de l'espace sont néanmoins deux points centraux à considérer pour permettre un développement fort mais raisonné de l'éolien terrestre. En raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tout parc est soumise à un examen approfondi de l'intégration des éoliennes dans leur environnement et de la bonne prise en compte des risques associés à leur exploitation. C'est le rôle de l'autorisation accordée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Au cours de ce processus, les porteurs de projets doivent démontrer, notamment par le biais d'une étude d'impact détaillée, que ces risques et ces impacts sont maîtrisés. Avant décision du préfet, le dossier est par ailleurs soumis à enquête publique. Enfin, le préfet peut accompagner l'arrêté d'autorisation de prescriptions visant à réduire les impacts identifiés. La procédure d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le permis de construire auquel sont également soumis les parcs éoliens terrestres permettent ainsi de disposer d'un cadre robuste pour la prise en compte de ces risques et impacts.