Texte de la question

M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les modalités d'enseignement proposées aux jeunes déficients sensoriels (sourds et aveugles), dispensées dans les établissements spécialisés. La loi du 11 février 2005 a consacré l'éducation nationale comme responsable de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cela a modifié la place historiquement occupée par les enseignants spécialisés. La réorganisation du statut de ces agents publics, dépendant du ministère des affaires sociales, ainsi que leurs formations différentes de celles de leurs collègues de l'éducation nationale est de plus toujours en suspens. Dans les instituts départementaux publics, ces enseignants se retrouveraient ainsi sans véritable statut, n'étant liés à leur établissement que par le biais d'un contrat et sans perspective quant à l'évolution de leur métier. En prenant à leur charge le personnel pédagogique avec le financement de l'assurance maladie, ces établissements doivent donc faire face à une charge salariale conséquente, de loin supérieure à celle des structures médico-sociales classiques. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions pour assurer la pérennité du travail pédagogique et éducatif mené en direction des jeunes déficients sensoriels accueillis au sein de ces établissements, et savoir s'il est envisageable, dix ans après la loi de 2005, de mettre en place une mission IGAS-IGEN sur la question, eu égard à l'importance des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur et à l'hétérogénéité des situations de scolarisation rencontrées sur le territoire national.