14ème législature

Question N° 60345
de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Tête d'analyse > rythmes scolaires

Analyse > réforme. mise en oeuvre.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5952
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, de très nombreuses communes connaissent les plus grandes difficultés de recrutement d'animateurs ou d'encadrants pour assurer l'accueil des enfants pendant le temps d'activités périscolaires. Dans certains territoires, cette question est cruciale, voire insoluble, et la première préoccupation des élus est de pouvoir garantir la sécurité des enfants qui leur sont confiés. Par ailleurs, les maires s'inquiètent de l'impact budgétaire de cette réforme, sachant que les aides annoncées ne seront pas pérennes, puisqu'elles se limiteraient aux deux premières années et laisseraient pour l'avenir cette charge nouvelle, assumée par les seules communes, à un moment où celles-ci rencontrent déjà d'insurmontables difficultés financières. Face à cette situation inédite et préoccupante, il souhaite savoir si le Gouvernement ne pense pas devoir reporter l'application obligatoire de cette réforme.

Texte de la réponse