14ème législature

Question N° 60351
de M. Thierry Mariani (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Tête d'analyse > universités de médecine

Analyse > diplômes. reconnaissance. Singapour.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5953
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10734
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des diplômes médicaux et dentaires de l'Université de Paris V et Paris VII par les autorités singapouriennes. Le Singapore medical council reconnaît les médecins et dentistes diplômés de l'université de Paris VI ainsi que ceux de l'Institut Pasteur. Cette reconnaissance des diplômes semblerait se baser sur le classement dit de Shanghaï, qui est principalement établi sur le rayonnement international en termes de recherches publiées ou primées. Par conséquent, les diplômés de médecine et de chirurgie dentaire de Paris V et Paris VII ne sont pas reconnus à Singapour, et ne peuvent pas exercer leur activité. Or, à Singapour, nos compatriotes cherchent de plus en plus à être soignés par des francophones. Faute de reconnaissance de leur diplôme, nombre de praticiens français expatriés ne peuvent exercer leurs activités à Singapour, et ne peuvent fournir à la communauté française un service médical en conformité avec leurs attentes. Certes, la reconnaissance des diplômes se fonde sur la réciprocité. Toutefois, ce principe ne peut être envisagé que si les critères de reconnaissance sont uniformisés entre les universités françaises. Par conséquent, il souhaite savoir dans quelle mesure il entend soutenir la reconnaissance des diplômes de médecine et de chirurgie dentaire de Paris V et Paris VII à Singapour, et notamment le projet engagé dans ce sens auprès des autorités singapouriennes de la part du conseil de l'ordre des médecins des chirurgiens-dentistes français.

Texte de la réponse

Les diplômes d'Etat de docteur en médecine et de docteur en chirurgie dentaire confèrent, en tant que diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, les mêmes droits à tous leurs titulaires, quel que soit l'établissement qui les a délivrés. La reconnaissance des titres et diplômes à des fins d'exercice professionnel de professions réglementées relève, en dehors du cadre de l'Union européenne, de la souveraineté des Etats. A ce jour, il n'existe pas d'accord de réciprocité entre la France et Singapour pour une reconnaissance automatique des titres et des diplômes français à des fins d'exercice à Singapour. Il revient par conséquent aux autorités compétentes de reconnaître, selon des critères qui leur sont propres, les diplômes étrangers sur leur territoire.