14ème législature

Question N° 60354
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > généralités

Analyse > problèmes environnementaux. inégalités.

Question publiée au JO le : 15/07/2014 page : 5944
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7004

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inégalités face aux problèmes environnementaux. Une note récemment publiée par la Fondation de l'écologie politique met en exergue les inégalités environnementales sur le territoire français. Il souhaiterait connaître ses intentions sur cette question.

Texte de la réponse

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) mène des actions afin de mieux prendre en compte les inégalités environnementales dans ses politiques publiques. Ainsi, ce sujet a été traité lors de la table ronde « Prévenir les risques sanitaires environnementaux »de la conférence Environnementale de 2012. Cette table ronde a débouché sur la feuille de route pour la transition écologique, avec un volet dédié à la prévention des risques sanitaires environnementaux. Ces engagements ont ensuite été déclinés dans les lettres de cadrage pour la transition écologique adressées à l'ensemble des ministres. La feuille de route a ainsi acté l'élaboration d'un nouveau plan national santé environnement qui devrait renforcer les politiques publiques en matière d'inégalités environnementales par une meilleure prise en compte des enchevêtrements entre inégalités sociales et environnementales. Ces travaux, sous le pilotage du MEDDE et du ministère des affaire sociales et de la santé sont bien avancés, le document étant actuellement soumis à la concertation. Les résultats d'une enquête auprès de services déconcentrés des deux ministères précédemment cités, publiés en janvier 2014 dans le rapport « Inégalités territoriales, environnementales et sociales de la santé - Regards croisés en régions : de l'observation à l'action », de même que l'ensemble de ce rapport, ont apporté d'une part un approfondissement des connaissances sur le sujet et d'autre part une analyse des leviers d'action possibles pour les politiques publiques. De plus, le MEDDE a poursuivi ses actions sur les inégalités environnementales en faisant de la prévention et de la réduction des inégalités environnementales, sociales et territoriales l'un des axes de la Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable. Cette stratégie a fait l'objet d'une consultation publique début 2014.